Certificat, dossier, copie de l’acte, certificat… Qui savait que certifier la naissance d’une personne pouvait être si compliqué !
Souhaitez-vous connaître les différences qui caractérisent ces documents officiels ?
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Lisez ce qui suit !
Plan de l'article
Qu’ est-ce qu’un certificat de naissance ?
Le certificat de naissance, comme on l’appelle en droit québécois, est un document officiel confirmant l’arrivée d’un citoyen.
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Le gouvernement a publié des informations concernant l’identité de la personne, à savoir la date et le lieu de sa naissance, le nom et les noms, le sexe, le prénom et le nom de famille de ses parents, etc.
La province de Québec peut également publier une version abrégée, avec un format plus petit qui omet le prénom et le nom de famille des parents.
Ce type de document est généralement écrit dans la langue utilisée par les deux parents de l’enfant.
Toutefois, chaque pays a établi ses propres règles à cet égard.
Au Québec, le choix de la langue incombe aux parents si Francophone et l’autre est anglophone.
Le directeur du registre de l’état civil gère les documents relatifs à la naissance dans cette province.
Les parents doivent soumettre une déclaration de naissance sur papier ou électronique à cet administrateur dans les 30 jours suivant la livraison.
À quoi sert le certificat ?
Bien sûr, ce document sert à officialiser la naissance d’une personne, mais établit également sa citoyenneté, son âge et sa ville natale.
En règle générale, les institutions du pays, y compris le Canada, exigent qu’une copie du document leur soit remise, y compris dans le contexte de la première demande :
- Carte d’assurance maladie
- Numéro de sécurité sociale
- passeport
- Permis de conduire
Lorsqu’ une telle demande a été déposée auprès du bureau linguistique, le déposant doit être traduit par un interprète accrédité ou assermenté pour que l’État puisse traiter sa demande.
Qu’ est-ce qu’une copie certificat de naissance ?
Une copie de la loi, que certains appellent par erreur un « certificat de naissance », est un document civil utilisé pour officialiser cet heureux évènement.
Comme le certificat, il établit l’identité primaire du nouveau-né : leur nom et prénom, sexe, lieu et date de naissance, ainsi que les noms et prénoms de ses parents.
Le directeur de l’état matrimonial fournit, sur demande, une copie du document dans lequel sont indiqués le numéro et la date de délivrance.
Contrairement à un certificat de naissance, d’autres évènements liés à l’état matrimonial peuvent également apparaître sur une copie du document.
Moins souvent, il s’agit d’une lettre déposée et scellée par le directeur de l’état matrimonial confirmant l’absence ou la présence sur l’enregistrement du certificat de naissance d’un citoyen.
Il est important de préciser que le certificat ne peut pas remplacer une copie du document ou du certificat.
À quoi sert une copie du document ?
En plus de la confirmation de naissance et identité de la personne, une copie de l’acte vous permet de demander une carte d’assurance maladie, passeport ou permis de conduire.
Il est délivré dans la même langue que la langue utilisée pour enregistrer la naissance dans un registre de l’état matrimonial, tel qu’un certificat.
Certaines juridictions exigent comme preuve de naissance une copie de l’acte, tandis que d’autres préfèrent un certificat ou un certificat.
Le Client a intérêt à consulter l’organisation à laquelle il est tenu de soumettre un document afin d’assurer le respect de This One.
Il convient de noter que seule une copie de l’acte et un certificat peuvent être utilisés pour prouver à un tiers la naissance d’une personne.
Qui peut préparer une traduction officielle ?
Une personne ne peut traduire son propre certificat ou copie de son acte de naissance ni confier une traduction à un non-professionnel, car le document traduit doit être formalisé.
En fait, toute personne qui veut obtenir une traduction officielle et certifiée pour la soumettre au Québec, au Canada ou à l’étranger, doit convoquer un interprète authentifié.
Pour être considérée comme compatible avec le document original, une traduction doit être faite et scellée par un interprète agréé.
Au Québec, cette profession est régie par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ).
Bref, seul un traducteur agréé a les compétences nécessaires pour traduire des actes de naissance à des fins officielles et administratives.
Comment puis-je demander une traduction ?
Envoyez-nous votre documentation par la poste si nécessaire en raison de la nature de votre requête, ou par courriel à offredeservice@traductioninvisible.com.
Si vous choisissez d’envoyer électroniquement, vous devez numériser n’importe quel document au format PDF en définissant la résolution du scanner à 300 points par pouce (ppp) ou plus.
Veuillez également fournir vos coordonnées et le délai dans lequel vous nous autorisez à faire une traduction et à vous l’envoyer par lettre recommandée le cas échéant.
En règle générale, il nous faut environ une semaine pour terminer la mise en page, la traduction et la préparation des parties connexes.
Un membre de notre équipe vous contactera immédiatement dès réception d’une demande de définition des conditions et conditions.
