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Faire une donation à un membre de sa famille : pourquoi se faire accompagner par un notaire ?

Faire une donation à un membre de sa famille : pourquoi se faire accompagner par un notaire ?

La donation d’un bien à un membre de sa famille consiste en un transfert de propriété. Sur le plan juridique, elle implique de lourdes conséquences. Pour ces diverses raisons, il est conseillé de recourir à un notaire pour que la procédure se déroule dans les règles de l’art.

Une donation à un membre de sa famille crée des obligations à l’encontre de ce dernier

Lorsque vous faites une donation, il est important de se faire accompagner d’un notaire parce que c’est tout d’abord une obligation légale. Cette obligation concerne notamment les biens immobiliers. En effet, lorsque cette mesure n’est pas respectée, la donation risque d’être annulée pendant 30 ans au détriment du donataire. C’est donc une garantie de propriété comme le montre le site web https://pieroni-mignon-guzmann.notaires.fr/.

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Ensuite, la donation à un membre de sa famille par acte notarié vous évite les éventuels conflits. Dans bien de cas, une donation sans acte notarié peut donner lieu à des litiges entre d’autres ayants droit et vous. Or, le titre de propriété acquis par acte notarié est incontestable lorsque vous vous faites accompagner d’un notaire dans la procédure de donation. Il est en effet signé par le donateur, le donataire et le notaire lui-même. Ainsi, il sera opposable à tous.

Il est enfin nécessaire de se faire accompagner par un notaire lors d’une donation à un membre de sa famille pour que le donataire prenne connaissance des obligations qui sont désormais les siennes. En effet, lorsque vous bénéficiez d’une donation, vous devez régler les frais de droits de donation. Ceux-ci sont calculés en fonction de la valeur du bien. 

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