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La contre-visite médicale par l’employeur : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

La contre-visite médicale par l’employeur : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Diverses raisons peuvent être évoquées par un employé pour justifier une absence au travail. Parmi elles, l’invalidité d’arrêt maladie impose à l’employeur de continuer à payer le salarié malgré son absence. Afin de confirmer l’état de santé des absents, les employeurs recourent souvent à une contre-visite médicale. Nous vous expliquons ici en quoi cela consiste.

Qu’est-ce que la contre-visite de l’employeur ?

La contre visite médicale d’un l’employeur est l’acte médical d’un médecin mandaté par un employeur pour effectuer un diagnostic de l’employé. Celui-ci permet de vérifier que l’arrêt de travail du salarié pour cause de maladie ou d’accident est réellement effectif. Cette visite est réalisée à l’adresse donnée par l’employé sur son avis d’arrêt de travail ou à son domicile. Rien n’oblige l’employeur à signaler ce contrôle à l’avance au salarié mais, ce dernier est obligé de s’y soumettre.

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Normalement, un employé en arrêt maladie doit obligatoirement être présent chez lui de 9-11 h et de 14-16 h. De plus, il est contraint d’informer l’employeur d’un lieu pour effectuer la contre-visite sinon celui-ci peut ne plus verser le complément employeur. En effet, cela est possible si l’employé est absent lors de ce contrôle médical et qu’il n’avait pas indiqué un lieu pour la contre-visite.

Toutefois, le médecin traitant du salarié peut lui avoir prescrit des sorties libres. Là, le patron doit prendre rendez-vous avec lui afin de fixer un moment propice au contrôle par le médecin mandaté. Et même avec des sorties libres, l’employé qui déménage durant son arrêt est tenu d’informer l’employeur pour lui permettre d’effectuer son contrôle au besoin.

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Une solution contre l’absentéisme et les arrêts abusifs

En principe, c’est la CPAM qui demande la contre-visite médicale mais un employeur peut également utiliser son droit et la demander. Celle-ci sera justifiée par l’intention de limiter les abus et veiller aux intérêts de l’entreprise. L’employeur peut ainsi s’assurer des diagnostics du médecin traitant du salarié et suspendre ses indemnités sans effet rétroactif.

En général, les requêtes de congés maladie demandées par les employés sont légitimes. Cependant, lors d’un doute dû à un arrêt maladie qui semble non conforme, des employeurs peuvent prendre des mesures pour combattre l’absentéisme. Habituellement, ceux-ci font appel à un médecin contrôleur proche de la résidence du salarié.

Il arrive parfois que la contre-visite s’avère impossible à cause d’un refus ou d’une absence de l’employé. Là, l’employeur doit le prouver avec un rapport du médecin contrôleur afin que l’employé ne touche plus ses indemnités de salaire. Dans les faits, cette solution est plutôt efficace contre l’absentéisme en entreprise. Toutefois, trop recourir à cette pratique peut aussi être assimilé à une sorte de harcèlement au travail.

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