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Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ?

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher la prime d’activité ?

Éditorial  : Certaines ressources ne sont plus prises en compte dans le calcul des affaires premium. Ainsi, l’allocation journalière de soignant (AJPA) et l’indemnité reçue par le tuteur en vertu de PCH sont exclues du calcul des primes pour l’activité.

À compter du 1er avril 2021, le montant de la somme forfaitaire de la prime provenant de l’entreprise augmente . Il s’élève maintenant à 553,71 euros par mois (contre 553,16 euros auparavant).

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La nouvelle aide aux employés a été lancée en janvier 2016. Il s’agit d’une prime d’activité qui combine la prime d’entreprise et l’emploi de RSA.

Il s’adresse aux travailleurs à revenus modestes. Son allocation dépend également de la composition de la famille. Le point culminant de l’activité premium est ceci, qu’il est alloué mensuellement. Depuis sa création, il a connu un succès et compte aujourd’hui près de 4 millions de ménages (plus d’un million de nouveaux bénéficiaires ont été touchés par l’évolution des conditions).

Une demande pour un bonus d’activation peut être faite à tout moment . Cela se fait directement en ligne (l’aide est appelée dématérialisée). FAC fournit à tous les utilisateurs (bénéficiaires ou non) un simulateur gratuit pour calculer les activités de primes (plus de renseignements).

Sa quantité dépend des ressources du ménage et de sa composition . Il est versé par la Caisse de prestations familiales ou la Mutuelle sociale agricole (voir montants).

Si vous voulez connaître les conditions qui doivent être remplies pour être admissibles à la prime d’activité, le montant que vous percevez et comment faire une demande, consultez le reste de cet article.

Prime d’entreprise : combinaison des opérations RSA et EPI

Deux anciens régimes pour les travailleurs à faible revenu (à savoir les primes RSA pour les entreprises et les primes à l’emploi) se sont révélés inefficaces. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de combiner les deux aides pour céder la place aux primes aux entreprises.

Pourquoi créer une activité premium ? Les lacunes dans les primes d’entreprise et d’emploi de RSA

  • Les activités de la LSF n’ont pas affecté le public cible : en effet, divers rapports faisaient référence à 68 % des cas de non-recours en raison d’un manque de connaissance du produit et des droits potentiels du bénéficiaire, mais aussi de la complexité de la demande.
  • La prime d’emploi était trop tard : EPL était payée une fois par an. De plus, il est intervenu avec un an de retard (la prime d’emploi versée en 2015 sur le revenu de 2014).

La nouvelle aide à la main-d’œuvre n’a aucune incidence sur le RSA de base (voir ici) . Ceux qui utilisent la base RSA continueront à la toucher en 2021.

L’ objectif de la prime d’activité est de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son paiement mensuel le rend plus stimulant. Cela complète le revenu.

Son montant est calculé en fonction des ressources de toute la maison et de la composition de la famille. Les bénéficiaires doivent respecter les conditions d’admissibilité pour pouvoir en faire la demande . Une seule et même prime est accordée par ménage.

Il est il a payé mensuellement par les FAC pour une période de trois mois. Si vous respectez à nouveau les conditions de l’attribution, il sera payé pour une nouvelle période de 3 mois.

Important :Le montant des bonus pour l’entreprise a augmenté en janvier 2019 . C’était l’une des mesures phares en réponse au mouvement des gilets jaunes : « Le salaire des travailleurs chez Smic augmentera de 100 euros par mois ». Cette augmentation est due à l’augmentation traditionnelle des quotas Smic d’environ 20€ le 1er janvier 2019 (environ 12€ en 2021). Les 80 euros restants ont été financés par une augmentation des primes d’activité.

Le nombre de ménages éligibles aux primes a été augmenté, passant de 3,8 millions à 5 millions en janvier 2019. Bien que tous les bénéficiaires du Smic ne soient pas touchés, de nombreux ménages ont vu leur revenu augmenter (voir explications).

D’ autre part, il n’est pas prévu d’augmenter la prime de l’entreprise pour 2021 , à l’exception de la réévaluation annuelle qui sera connue le 1er avril.

Vous pouvez faire des simulations d’activité bonus sur ce lien et consulter un guide complet. Vous pouvez estimer vos droits sur plus de 300 appareils à l’aide du simulateur d’aide sociale en moins de 5 minutes.

Quelles sont les conditions de perception de l’activité des primes en 2021 ?

Pour être admissible à la prime d’activité 2021, vous devez être actif et votre revenu ne doit pas dépasser les limites prévues par les FAC selon la composition de votre famille . De plus, les critères d’admissibilité doivent être respectés :

  • Avoir terminé 18
  • années Être ressortissant français ou étranger résidant en France soumis à une carte de séjour ou un titre de séjour ou citoyen de l’Espace économique européen (voir liste des Etats membres ici)
  • Ils vivaient en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer
  • Recevoir des revenus des opérations dans les limites déterminées par la composition de la famille (voir la section sur les plafonds à respecter)
  • Pour des cas particuliers, reportez-vous à la page bonus d’activité : https://primeactivite.fr/

Les étudiants et les apprentis qui remplissent les conditions ci-dessus peuvent également être admissibles à une activité de prime. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée directement ici.

Quantité d’activité premium : combien obtiendrez-vous ?

prime d’activité est déterminée en fonction des ressources reçues par le ménage et de la composition de la famille. Notez que les revenus pris en compte sont ceux avant paiement à la source ou saisie possible. La

Les mesures prises en compte dans le calcul de la prime d’activité sont les suivantes :

  • Revenus professionnels
  • Allocations de remplacement telles que le retour à l’allocation d’emploi (ARE), les régimes alimentaires quotidiens…
  • L’ aide sociale comme l’allocation de logement (en savoir plus sur les critères de la LPA), l’allocation pour enfant (voir ici),…
  • Revenus provenant de la richesse ou du capital

Un projet de loi visant à modifier les mesures à l’étude est à l’étude. La pension de retraite et la pension d’invalidité et la pension AT-PM (accident du travail et maladie professionnelle) peuvent être exclues du revenu de travail (voir détails). L’article sera mis à jour dès que le gouvernement sera officialisé.

Selon toutes les ressources déclarées, les FAC calculent l’activité de prime à laquelle vous avez le droit de le faire. Vous pouvez simuler le calcul de la prime d’activité et de son montant directement sur le site Web des FAC . Veuillez noter que les plafonds doivent être respectés afin de pouvoir bénéficier d’activités bonus.

Limites de ressources qui ne peuvent être dépassées en fonction de la situation familiale

Selon la situation les limites des ressources familiales (y compris l’allocation de logement) sont fixées afin d’être admissibles à la prime d’activité (une personne, un couple, le nombre d’enfants à charge…). Pour savoir exactement si vous adhérez aux plafonds actuels, il est conseillé d’effectuer une simulation. Découvrez tous les détails de cette partie.

Ensuite, comme le RSA, la FCA détermine la somme forfaitaire qui correspond à l’endroit où un ensemble de logements évite en fonction du nombre de personnes à charge. Ensuite, les ressources des ménages sont déduites. Le montant forfaitaire est de 553,71 euros par mois pour une personne.

Montant mensuel estimatif de la prime aux entreprises en 2021 par revenu

Selon le revenu et La composition des FAC du ménage détermine le montant de la prime mensuelle d’activité que vous recevrez. Il est accordé pour une période de 3 mois avec possibilité de prorogation (voir section « paiement »).

Montant probable de bonus d’activité 2021 pour une personne* :

Revenus reçus Le montant des bonus par entreprise et par mois
0,25 Smic 185 Euros
0.5 Smic 246 euros
0,6 Smic 246 euros
0,7 Smic 199 euros
0,75 Smic 188 euros
0,8 Smic 176 euros
0,9 smic 136 euros
1 smic 132 euros
1.1 Smic 105 euros
1.2 Smic 60 euros
1.3 Smic 15 euros

*Les chiffres ci-dessus sont les chiffres officiels annoncés par le gouvernement lors du lancement de la prime d’activité. Par conséquent, ils ne tiennent pas compte de l’augmentation significative de la prime d’activité en vigueur au 1er janvier 2019 et des augmentations ultérieures. Pour connaître le montant des activités de prime que vous recevez, vous pouvez effectuer une simulation en ligne directement sur le site Web des FAC en cliquant ici.

En ce qui concerne le bonus d’activité/Noël : si vous obtenez un bonus pour l’activité en novembre ou décembre 2021 en plus de votre base RSA, dans certains cas, vous pourrez bénéficier du bonus de Noël.

Quel est le montant du bonus d’activation si vous obtenez Smic ?

Il n’est pas possible de spécifier une certaine quantité d’activité premium que vous recevrez si vous recevez Smic. D’autre part, on peut dire que toutes les personnes qui touchent le salaire minimum ne sont pas éligibles à une prime d’activité (d’où le fait que l’augmentation de salaire de 100 euros accordée en 2019 par une augmentation de la prime d’activité de 80€ ne s’applique pas à tous les salariés payés à Smic). Toutefois, le nombre de ménages éligibles est passé de 3,8 millions à 5 millions.

Plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul des frais, comme la perception de l’aide au logement (voir comment les simulations de LPA sont réalisées), la propriété ou le revenu gagné par un conjoint.

Voici quelques exemples :

  • Personne seule sans enfant recevant jusqu’à 1 560€ de salaire net utilise 100 euros de plus par mois.
  • Une personne sans enfant et recevant jusqu’à 1 806€ net est éligible à un bonus d’activité (contre 1 565€ auparavant)
  • Un parent célibataire gagnant jusqu’à 2 000 euros peut lever 100 euros de plus chaque mois
  • Un couple supposant une charge sur deux enfants, l’un sur Smic et l’autre recevant 1 550€ de salaire peut réclamer 200 euros de plus chaque mois.

Ce sont des exemples qui ont été officiellement annoncés par le gouvernement lors de l’évolution de la prime aux entreprises en 2019. Chaque cas est différent, et la collecte de Smic n’est pas un garant de l’utilisation de l’entreprise premium. Toutefois, le nombre de bénéficiaires de primes sera augmenté. Nous vous conseillons d’estimer votre admissibilité à l’entreprise premium, peu importe salaire et situation familiale. Plus d’explications sur ce lien ou directement ici.

Demande d’activité bonus : Formulaire en ligne

Veuillez noter qu’une demande de bonus d’activité peut être faite à tout moment et qu’elle n’est pas rétroactive vos droits sont vérifiés à partir de la date de la demande. Pensez donc à demander une prime d’activité si vous pensez que vous y êtes admissible.

L’ un des objectifs de l’activité premium est également de simplifier les procédures. À cette fin, les FAC et MSA offrent la possibilité de présenter une demande directement sur Internet à l’aide d’un formulaire de prime d’activité. Découvrez le document explicatif des FAC pour une activité de prime 100% dématérialisée.

Demande de bonus Les activités peuvent être pliées quand vous le souhaitez. Pour ce faire, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

  • Visitez le site Web des FAC (ou MSA si selon le plan de la ferme)
  • Connectez-vous à votre compte si vous avez déjà un numéro de destinataire. Si ce n’est pas votre cas, découvrez comment ouvrir un compte des FAC ici. N’oubliez pas que vous pouvez toujours réclamer un bonus d’activation
  • Sélectionnez l’onglet « Mes services en ligne », puis « Demander des avantages »
  • Vous pouvez accéder au formulaire de bonus d’activité en ligne
  • Si nécessaire, la CAF vous demandera des documents supplémentaires (voir comment envoyer le document aux FAC)

Veuillez noter que le bonus d’activation n’est pas en arrière . Si vous êtes admissible, vos droits ouvert à partir du mois suivant la demande. Sachez que vous avez toujours la capacité d’accompagner les FAC sur lesquelles vous comptez. Pour les contacter, trouvez les coordonnées sur ce lien.

Paiement aide mensuelle et déclaration trimestrielle

Le paiement des primes pour l’activité est obtenu selon le même principe que le RSA. Tous les trois mois, le bénéficiaire doit déclarer son revenu et sa situation aux FAC ou MSA .

Voici les ressources incluses dans le calcul de la prime d’activité, qui doivent être incluses dans votre déclaration trimestrielle si vous les percevez. Il y a trois types de revenus à déclarer pour les primes de l’entreprise.

Tout d’abord, le revenu professionnel :

  • Salaires ou autres revenus obtenus dans le cadre d’activités indépendantes
  • Revenus provenant de la formation professionnelle ou du stage
  • Tout salaire payé pour « bénévolat dans l’armée »
  • Aide reçue par le chômage partiel (souvent appelé chômage technique)
  • Prestations versées pendant le congé de maternité, de paternité et d’adoption, pendant leurs périodes légales Prestations versées pendant le congé de maternité, de paternité et d’adoption
  • Allocations journalières versées pour la sécurité sociale ORD complétant les prestations de santé résultant d’une interruption de moins de 3 mois
  • Salaires versés aux travailleurs handicapés s’ils sont admis dans un établissement d’aide au travail
  • Rémunération résultant d’activités d’intégration liées à « l’adaptation à la vie active » (voir texte officiel) ou les gens accueillent dans des « activités d’accueil communautaire et de solidarité »

Ensuite, le soi-disant revenu de remplacement :

  • Prestations de vieillesse (telles que l’ASPA)
  • Rentes d’invalidité (lire la suite)
  • Dans les régimes alimentaires quotidiens reçus à la suite d’une interruption de travail de plus de 3 mois (sécurité sociale et santé supplémentaire)
  • Allocations reçues si elle vous prive involontairement de votre emploi (p. ex., si vous êtes couvert par un contrat de sécurité de l’emploi, voir la loi)
  • Allocations payées après arrêt anticipé (voir texte, c’est le cas où votre lieu de travail contient de l’amiante)
  • Allocation de péréquation (valable dans certains cas de divorce)
  • Aliments
  • Rentes facturées pour maladie professionnelle ou accident du travail

Enfin forfait d’hébergement :

Il s’agit de la somme forfaitaire utilisée par les FAC pour évaluer le parc de logements. Il existe une échelle spécifique importante pour signaler les ressources d’une entreprise premium. Pour comprendre, voici toutes les explications pour le forfait hébergement.

Par conséquent, si vous collectez des ressources autres que celles énumérées ci-dessus, vous n’avez pas à les fournir dans un remboursement trimestriel de la prime d’activité.

Par exemple, voir l’article R844-5 du Code d’action sociale et familiale pour 26 types de ressources qui ne seront pas déclarés , y compris :

  • Bonus de naissance
  • Indemnité de retour aux études
  • Pour les parents célibataires : Allocation de base jusqu’à 3 mois d’enfant
  • CMG : Réapprovisionner le mode de garde libre
  • AEEH : Allocation d’études pour enfants
  • désactivé Bourses
  • Allégements financiers et prêts honoraires
  • AJPA
  • Indemnisation des aidants familiaux en vertu de PCH

Si vous remplissez les conditions d’admissibilité, la prime sera versée pour une certaine période de 3 mois. Cela signifie que le montant de l’activité de prime sera identique pendant 3 mois. Si votre situation change au cours de cette période (familiale ou financière), vos droits ne seront révisés qu’à la fin de la période de trois mois. Grâce à cela, vous pouvez mettre fin au trop-payé.

La prime d’activité est payée mensuellement. Le premier paiement est effectué dans le mois suivant votre demande. Les FAC accède au paiement le cinquième jour de chaque mois pendant 3 mois fixes. Un exemple de demande faite entre le 1er et le 31 janvier 2021, le premier paiement est effectué au compte bénéficiaire le 5 février (pour les droits de janvier), suivi du 5 mars (février) et du 5 avril (frais de mars).

À la fin de la période de trois mois, vous recevrez une déclaration trimestrielle par courriel , que vous devez remplir à nouveau pour continuer à recevoir des primes d’affaires.

Premium Business Simulation : Estimez vos droits en ligne

Un Simulateur d’activité Premium est disponible . Il vous permet de faire une estimation de vos droits de manière simple et libre. Il est disponible directement ici. Ceci est fait comme suit :

  • Informations générales du demandeur : vous devez fournir votre code postal, date de naissance…
  • Situation financière des 3 derniers mois : inscrivez vos salaires, allocations de logement reçues et diverses prestations d’aide sociale reçues
  • Renseignements pour le conjoint : indiquer les traitements et indemnités reçus
  • Enfant à charge : Inscrivez la date de naissance de chaque enfant et le salaire reçu

Une fois la simulation d’activité premium terminée, vous recevrez le montant que vous pouvez demander en fonction des informations fournies. Il n’est donné qu’à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de la demande vous permettra de connaître le montant des frais d’une certaine manière.

Prime d’activité pour les jeunes étudiants et apprentis

Jeunes apprentis ou stagiaires peut recevoir une activité bonus dans certains cas. La loi prévoit que les étudiants et les apprentis peuvent l’utiliser, à condition que :

  • Recevez pendant au moins 3 mois un salaire mensuel de 952,74 euros

Dans ce cas, il est possible de demander une activité bonus à titre personnel ou d’inclure dans les droits des parents. Notez que la modification des droits personnels pour ajouter aux droits des parents ne peut se produire que le 1er janvier après que la demande est appliquée individuellement.

Pour communiquer sur les affaires premium, CAF offre une vidéo qui résume les principales informations à retenir

Crédit photo : © œuvres et Memed Özaslan/Fotolia

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