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Où envoyer demande congé parental ?

Où envoyer demande congé parental ?

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Quand un enfant arrive à la maison, la question principale des parents est la question de savoir comment prendre soin après le congé de maternité. Le congé parental permet de réduire ou d’interrompre les activités professionnelles afin de s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans. Pendant cette période, vous pouvez bénéficier de l’allocation scolaire versée par les FAC aux enfants (préparés). Veuillez noter qu’un employeur ne peut pas refuser le congé parental si vous suivez la procédure et les délais (voir ici).

Les couples peuvent utiliser Préparer simultanément ou alternativement (voir quantité). Toutefois, si les deux parents utilisent simultanément, le montant total des allocations ne peut dépasser 398,79 euros par mois . Il convient de noter que les avantages éducatifs communs de l’enfant avec l’allocation de base. Le moment de paiement de l’indemnité varie en fonction du nombre de enfants à charge (voir ce paragraphe).

A lire en complément : Quelle différence entre garde alternée et partagée ?

Dans cet article, nous suggérons de trouver les conditions de demande de PrePrePrepreprep, ainsi que son montant et sa durée de paiement.

Qu’ est-ce que le congé parental des FAC ?

Le congé parental est l’un des quatre aidants de l’AIAP et permet à un parent ou aux deux parents de cesser temporairement, partiellement ou complètement, leurs activités professionnelles afin d’élever leur enfant. Si vous reprenez votre activité, vous pouvez obtenir de l’aide avec le supplément de mode libre choix de garde (CMG).

Le congé parental est l’aide accordée par les FAC aux familles des bénéficiaires du premier enfant (dans le cadre de la naissance ou de l’adoption). Il doit être utilisé avant le 3ème anniversaire de l’enfant. A cet effet, il est nécessaire cotisation suffisante à l’assurance pension dans les années précédant l’arrivée de l’enfant (voir section conditions).

Le congé parental est accordé par les FAC sous la forme d’une aide financière appelée Prestation partagée pour l’éducation des enfants (Préparer). Sur la période totale de paiement de l’aide à laquelle vous pouvez demander, une partie des droits est réservée à la mère et un autre au père . Il est possible de faire valoir vos droits simultanément, mais l’indemnisation s’élève à 398,79€ par mois (voir détails).

Si vous avez 3 enfants, vous pouvez demander une augmentation de la préparation, qui sera payée pour moins de Prep Simple, mais dont le montant est plus élevé. Pour cela, vous devez arrêter complètement vos activités professionnelles. Attention, le choix entre une préparation simple ou renforcée est final.

À partir de 2015 ce nouveau congé parental remplace l’ERTG (allocation de libre choix d’activité) et la COL (allocation facultative de libre choix d’activité) précédemment payées par les FAC.

Quelles sont les conditions de congé parental préparées par les FAC ?

Tout comme la prestation pour enfants des FAC, contrairement à l’allocation de naissance, prépare le congé parental n’est pas assujettie aux conditions de ressources. Toutefois, d’autres critères d’attribution du marché devraient être respectés :

  • L’enfant doit être âgé de moins de 3 ans dans le cadre de sa naissance ou de moins de 20 ans dans le cadre de l’adoption.
  • Au moins un parent doit cesser ou réduire ses activités : une allocation scolaire peut être accordée à la fois mère, ainsi que père. Il est également possible de l’accorder aux deux parents en même temps. Cependant, l’allocation ne s’accumule pas.
  • Le demandeur a suffisamment cotisé à l’assurance pension : le demandeur doit cotiser à l’assurance pension au moins 8 trimestres au cours des deux dernières années dans le cas du premier enfant, au cours des 4 dernières années dans le cas du deuxième enfant et au cours des 5 dernières années à compter de la troisième enfant. Cela vaut également pour les demandeurs d’emploi.
  • Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, sauf en cas d’emploi candidat

revenus pris en compte pour justifier les trimestres Les sont les revenus d’emploi (travailleurs ou entrepreneurs), les congés de maladie, les congés de maternité payés, la formation rémunérée, les indemnités de chômage (de sauf pour le premier enfant), le paiement d’activités complémentaires de libre choix perçues précédemment.

Quel est le montant du congé parental payé par les FAC ?

Le montant de l’allocation scolaire versée par un enfant pendant le congé parental varie selon que vous avez conservé ou réduit votre activité pour s’occuper de votre enfant. La durée dépend du nombre d’enfants à charge (voir ici).

En outre, vous pouvez également augmenter l’éducation commune des FAC , ce qui vous permettra d’obtenir une allocation d’un montant plus élevé, mais dont la durée de paiement est plus courte. Pour obtenir une meilleure préparation, vous devez avoir au moins 3 enfants à charge et un ou les deux parents ils doivent cesser complètement leurs activités professionnelles.

Le montant du congé parental mensuel est le suivant :

La situation du demandeur Préparer le montant Préparer une quantité accrue
Cessation complète des opérations 398,79 euros 651,85 euros
50 % maximum à temps partiel 257.80 euros
Temps partiel de 50 % à 80% 148,72 euros

Que vous receviez ou non une allocation de base (voir ici), le montant de l’allocation d’études pour le partage d’un enfant accordé par les FAC est identique (les deux sont cumulatifs). L’aide est versée mensuellement et peut être accordée jusqu’à 3 ans de l’enfant (6 ans dans le cas des triplés).

Comme vous pouvez le voir dans ce tableau, le montant de l’augmentation des prestations est beaucoup plus important que la simple préparation. Cependant, notez que le délai de son paiement est plus court (tous les renseignements).

Remarque : Veuillez noter que les deux parents peuvent recevoir l’allocation Préparer en même temps que chaque parent remplit les conditions d’attribution. Toutefois, le montant total reçu par les deux parents ne peut dépasser 398,79€ .

Comment faire une demande de congé parental ?

Pour obtenir un congé parental et un paiement de prestations partagées, vous devrez demander à votre employeur, mais aussi aux FAC.

Avertir votre employeur du congé parental

Si vous êtes actif avant la naissance de votre enfant, vous avez besoin demander un congé parental auprès de votre employeur . Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté auprès de l’entreprise le jour de la naissance ou lorsque l’enfant arrive à la maison pour adoption.

La demande doit être soumise par lettre recommandée confirmant la réception ou :

  • 1 mois avant la date prévue du congé parental, si après le congé de maternité
  • 2 mois à l’avance si ce n’est pas le cas et si le congé parental est complet ou partiel

Si vous choisissez de retourner au travail sans renoncer au congé parental, votre employeur doit en être informé un mois avant de reprendre le travail.

Voici un modèle de lettre pour demander un congé parental à votre employeur :

Votre nom Votre adresse Votre fonctionnalité

Nom du destinataire

Adresse

Objet : demande de congé parental à temps plein (cas 1) /temps partiel (cas 2)

jour (date), en (lieu)

Madame, monsieur,

Je vous informerai de mon intention de prendre un congé parental pour les études conformément à la loi applicable.

Je prendrais ce congé à temps plein de (indiquer la date de début du congé parental) pour une période (préciser la durée).

Je prendrais ce congé à temps partiel, donc je travaillerais (préciser le nombre d’heures) de travail d’une semaine de (préciser la date de début du congé) à (indiquer la date de fin du congé parental).

Veuillez accepter mes salutations exceptionnelles.

Signature

Remarque : Votre employeur ne peut pas refuser le congé parental au taux total ou partiel (si vous respectez la date limite de présentation des demandes). Dans le contexte de la réduction du temps de travail, l’établissement des horaires se fait en consultation avec l’employeur.

Si vous êtes bénéficiaire d’allocations de chômage, il peut demander que les paiements soient suspendus afin d’utiliser PrePrePrepreprep. Le versement des prestations de chômage reprend après la fin du congé parental sans affecter la durée des prestations de chômage. Dans ce cas, il est préférable de contacter son conseiller Pôle Emploi.

Demander de l’aide Préparer des FAC

Après avoir informé votre employeur du congé parental, vous devez communiquer avec les FAC pour demander une indemnité de préparation . À cette fin, il suffit de :

  • Remplissez le formulaire Cerfa no 12324*05 et envoyez-le à la caisse de prestations pour enfants sur laquelle vous comptez. Trouvez les détails de vos FAC, consultez cet article.
  • Si vous n’êtes pas déjà bénéficiaire du CIF , vous devez également faire une déclaration sur la situation en remplissant le formulaire Cerfa no 11423*06. Envoyez ce formulaire avec votre demande de préparation au Fonds de prestations pour enfants.
  • Si dépend de la MSA  : Le formulaire à remplir est disponible ci-dessus. Cela est courant dans le cas des FAC. Envoyez-le ensuite à Mutualité Sociale Agricole (toutes les coordonnées ici) avec un relevé de situation si vous n’êtes pas bénéficiaire du MSA mais toujours couvert par le programme agricole (le formulaire est également disponible ci-dessus)

Quelle est la durée des paiements de préparation pendant le congé parental ?

Selon le nombre d’enfants présents à la maison, lorsque vous demandez une allocation d’éducation conjointe d’un enfant, le moment de paiement de l’allocation varie :

enfant

Nombre d’enfants à charge Parents par couple parent monoparentale
1 enfant 6 mois pour chaque parent jusqu’au premier anniversaire de l’enfant 12 mois jusqu’au premier anniversaire de l’enfant
2 enfants 24 mois pour chaque parent jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant 36 mois avant le 3ème anniversaire du plus jeune enfant
3 enfants et plus (Préparez Simple) 24 mois pour chaque parent jusqu’au 3ème anniversaire du plus jeune enfant 36 mois avant le 3ème anniversaire du plus jeune enfant
3 enfants et plus (Préparez plus) 8 mois pour chaque parent jusqu’au premier anniversaire du plus jeune enfant 12 mois jusqu’au premier anniversaire du plus jeune

Il convient de noter que pour les couples ayant au moins 2 enfants à charge, la durée du droit à l’éducation conjointe de l’enfant a réduit le nombre de mois d’allocation journalière de maternité post-partum (ou adoption) . Par exemple, dans le cas de la naissance du deuxième enfant, la mère peut recevoir la PrEP pendant 21 mois (retrait de 3 mois de congé post-partum) et le père pendant 12 mois, jusqu’à 3 ans de l’enfant.

allocation scolaire de l’enfant est versée sur une base mensuelle L’ (par exemple, le mois de février est versé début mars).

Pour les naissances triplées, chaque parent peut bénéficier de 48 mois de paiements préprepreprepreprep dans les 6 ans suivant l’enfant. Si vous êtes un parent célibataire de triplés, vous serez en mesure de recevoir allocation jusqu’à l’âge de 6 ans de leurs enfants (72 mois).

Voici un résumé vidéo du congé parental :

Crédit photo : © Dasha Petrenko et MyArtisticView/Fotolia

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