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Comment une assurance rembourse une voiture ?

Comment une assurance rembourse une voiture ?

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Le moment du remboursement des frais d’assurance automobile à la suite de la perte estrégi par la loi . En conséquence, la compagnie d’assurance doit offrir une offre d’indemnisation dans les 3 mois suivant le dépôt de la demande et effectuer le paiement du montant dû dans le délai suivant d’un mois .

Toutefois, si le Code des assurances prévoit un cadre de protection pour les consommateurs, ces délais peuvent être modifiés. La nature même de la catastrophe peut varier. Ainsi, en cas d’accident de la route, ce délai peut augmenter à 8 mois si la perte cause des dommages corporels. D’autre part, dans le cas du carjacking, l’assuré recevra une indemnisation beaucoup plus rapidement, dans un délai d’un mois, comme dans le cas du vandalisme. Enfin, les catastrophes naturelles sont distinctes. Même si le délai de remboursement est de 3 mois, la date de la contrepartie ne dépend pas de l’assuré, mais du gouvernement et de la date de publication de l’état de la catastrophe au Journal officiel.

En passant, rappelez-vous qu’en cas de retard dans l’indemnisation, vous pouvez vous défendre. Du contrat à l’amiable au litige en passant par la médiation, il existe des solutions pour vous permettre de recevoir votre dû, ainsi que les intérêts en cas de retard d’indemnisation.

Si vous voulez tout savoir sur le moment du remboursement de l’assurance automobile et la procédure à effectuer en cas de retard dans l’indemnisation, lisez le reste de cet article. Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance automobile, allez au bas de cette page.

Délai de remboursement de l’assurance-automobile : Cas général

Selon la loi, l’assurance automobile disposed’un délai de 3 mois pour vous offrir une offre de compensation après la réclamation etun mois supplémentaire pour effectuer le paiement. Vous pouvez donc vous attendre à un remboursement dans 4 mois .

Toutefois, ces retards peuvent varier considérablement comme suit :

  • La nature de l’accident (vol, accident de la circulation, catastrophe naturelle, etc.)
  • Intervention d’expert (ou non) : lorsque les dommages matériels sont importants, la plupart des assurances requièrent de l’expertise. it leur permet de comprendre ce qui s’est passé et qui est responsable (en particulier pour le calcul de la déduction et du bonus-malus). Cette intervention affecte inévitablement le moment de l’indemnisation.
  • Politique d’assurance : toutes les entreprises ont leurs propres procédures, y compris certains délais. Toutefois, la loi, plus précisément le Code des assurances, protège les consommateurs en fixant des délais à respecter.

Remarque : Pour toutes les dates de remboursement de l’assurance automobile, veuillez consulter la police d’assurance. Vous trouverez des clauses spécifiques expliquant le moment de l’offre d’indemnisation, le moment du règlement effectif, en fonction de chaque réclamation et de la situation. Si vous n’êtes pas satisfait du contrat actuel, utilisez le comparateur d’assurance automobile.

Attention, cependant, à espérer remboursement sur l’assurance, vous êtes tenu de respecter vos propres délais ! En fait, une déclaration de réclamation doit être faite dans un certain nombre de jours , de 2 à 10 jours, selon la nature de la réclamation. Si vous ne respectez pas cette obligation, votre entreprise peut refuser de vous verser une indemnité et aura le droit !

Temps de remboursement des coûts en cas d’accident de la route

En cas d’accident de la route , plusieurs situations sont possibles et conduisent à des différences dans le moment du remboursement de l’assurance automobile. Mais depuis la loi Badinter de 1985, les entreprises sont tenues de suivre certaines règles :

  • Si le préjudice est seulement physique : l’assurance a une période maximale de 3 mois pour envoyer à l’assuré votre proposition de remboursement à l’assuré. Heureusement, ce délai peut être beaucoup plus court si les dommages trouvés sont mineurs : une intervention d’expert ne sera pas nécessaire.

Bon à savoir : Un expert est désigné par l’assurance et est chargé d’évaluer l’ampleur des dommages matériels. Généralement, il se déplace vers le garage où le véhicule est entreposé dans les 3 à 15 jours suivant le signalement sinistre.

  • Si la réclamation couvre les dommages corporels : l’assurance dispose d’un délai maximum de 8 mois pour envoyer à l’assuré sa proposition d’indemnisation. Cette période peut sembler longue, mais il est essentiel d’avoir suffisamment de récession pour connaître l’évolution de la santé de la victime et, par conséquent, la gravité des victimes dommages.

Bon à savoir : Le moment de proposer une indemnisation dépend également de la stabilité de l’état de santé de la victime. Dès le moment où ce dernier est appelé « en état de consolidation », c’est-à-dire stable, l’assurance automobile a un délai de 5 mois pour envoyer à l’assuré sa proposition à l’assuré.

Une fois que la proposition d’indemnisation a été acceptée par l’assuré, l’assuré devra encore attendre avant de recevoir le montant dû. Il s’agit d’une période de paiement effective et cette dernière est d’un mois maximum .

Temps de retour en cas de carjacking

Selon la loi, en cas de vol, les délais de remboursement de l’assurance automobile ne doivent pas dépasser 1 mois . En fait, la plupart des voitures volées sont généralement localisées environ 15 jours plus tard, ce qui incite les entreprises à attendre au cas où le véhicule est récupéré par les forces de l’ordre.

Selon la situation, les soins seront donc différents :

  • La voiture ne sera jamais trouvée : l’assuré reçoit une indemnité dans un délai d’un mois.
  • La voiture a été retrouvée avant 30 jours de retard : les dommages matériels sont à la charge de l’assureur.
  • La voiture est récupérée après 30 jours de retard, et une indemnisation a déjà été versée à l’assuré : celui-ci peut récupérer sa voiture et retourner le montant reçu. Mais s’il le choisit, il peut aussi quitter l’assurance pour revendre son véhicule et maintenir une indemnisation.

Délais de remboursement en cas de vandalisme

En cas de vandalisme, les délais de remboursement de l’assurance automobile ne doivent pas dépasser un mois . Cependant, il n’est pas rare que l’assuré reçoive une indemnisation beaucoup plus rapide, voire moins de huit ans, les montants étant globalement faibles.

Délai de remboursement de l’assurance sinistre après une catastrophe naturelle

Pour les dommages causés par une catastrophe naturelle comme une inondation, un tremblement de terre, une boue ou une tempête, l’assureur doit respecter un délai de trois mois pour offrir une indemnisation.

Toutefois, pour bénéficier d’un remboursement, deux conditions sont nécessaires :

  • L’ assuré doit souscrire une garantie contre les catastrophes naturelles , ce qui n’est généralement pas le cas avec les modèles d’assurance tiers (si vous voulez changer d’assurance automobile, comparez les offres en cliquant ici).
  • Le gouvernement doit reconnaître officiellement l’état de catastrophe naturelle .

Note : La période de trois mois commence à compter de la date de publication de l’état de la catastrophe au Journal officiel et non de la date du rapport de la catastrophe naturelle.

Que faire en cas de retard dans le remboursement de l’assurance automobile ?

Si les délais de remboursement de l’assurance automobile ne sont pas licites ou les clauses prévues dans le contrat d’assurance, l’ assuré peut demander vos droits pendant 2 ans après la perte (article L.114-1 du code des assurances).

Si vous souhaitez déposer une demande d’assurance automobile, si vous trouvez un retard ou un refus de remboursement, vous devrez suivre les étapes suivantes :

  • Trouvez une solution à l’amiable chez votre assureur
  • Contactez le service des sinistres d’assurance
  • Appelez un médiateur d’assurance automobile
  • Attaquer l’assureur

Toutes ces étapes sont décrites en détail dans cet article, n’hésitez pas à le consulter pour connaître en détail chacun d’eux.

Comparer les assureurs automobiles, les offres ainsi que les taux peuvent être utiles pour souscrire un contrat le mieux adapté à votre situation. Pour ce faire, trouvez le comparateur d’assurance automobile ci-dessous. Pour l’utiliser, remplissez différents champs afin que le choix proposé réponde à vos besoins. Notez que le simulateur suivant est un service externe Aide-Sociale.fr.

Crédit photo : © GPointStudio/Adobe Stock

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