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Comment rompre un contrat d’insertion ?

Comment rompre un contrat d’insertion ?

Oui sous certaines conditions.

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La règle est que « sauf accord des parties, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être résilié avant la date limite qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’incapacité constatée par le médecin professionnel » (article L1243-1 du Code du travail).

Par dérogation, le contrat de travail à durée déterminée peut être résilié avant l’expiration de la période à l’initiative du salarié lorsque celui-ci justifie la conclusion du contrat pour une durée indéterminée (articles L1243-2).

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Lors de la résiliation du contrat avant la fin du contrat, l’employé doit se conformer à l’avis de :

« Sauf accord des parties, l’ employé est tenu de se conformer à l’avis dont la durée est calculée à raison d’un jour par semaine, compte tenu :

( 1) La durée totale du contrat, y compris la prorogation du contrat, si : il contient un terme spécifique ;

2° Avec la durée pendant laquelle le contrat ne contient pas de délai spécifié.

L’ avis ne doit pas dépasser deux semaines » (articles L1243-2).

  • Si l’employé ne se conforme pas à cet avis, il menace d’être signalé par l’employeur pour une indemnisation correspondant à la blessure subie (voir l’article à ce sujet).
  • Certains contrats assistés permettent à l’employé de rompre le contrat sans préavis. C’est le cas d’un contrat de travail d’accompagnement (CAE) , que l’employé peut résilier avant la résiliation du contrat, sans préavis, lorsque le but de la résiliation est de lui permettre de : (1) être employé dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ; 2) être employé en vertu d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ; (3) suivre une formation menant à la qualification prévue à la section L.6314-1 (articles 5134 à 28).

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